Pour un acte d’anesthésie, les compléments d'honoraires est toujours inférieur à 150% du tarif «sécu». Il fait l’objet d’un devis lors de la consultation.

Nos honoraires

Les honoraires libres pratiqués par notre équipe de médecins anesthésistes se font toujours en respectant la règle du tact et de la mesure. Pour un acte d’anesthésie, les compléments d’honoraires sont toujours inférieurs à 200% du tarif «sécu» (CCAM). Comme la loi l’exige, un devis vous sera toujours remis pour un complément d’honoraires d’un montant supérieur à 70 euros.

En plus de ne pas pratiquer de compléments d’honoraires pour les bénéficiaires de la CMU, de l’ACS et de l’AME, nous nous adaptons bien entendu aux situations individuelles.

Le vrai du faux sur les compléments d'honoraires

"Que sont les compléments d’honoraires ? Pourquoi peuvent-ils être facturés pour mon intervention ?"

Certains anesthésistes, à l’instar de certains chirurgiens peuvent facturer des compléments d’honoraires. Il s’agit des anesthésistes exerçant en secteur 2 ou en secteur 1 après signature du Contrat d’Accès aux Soins (CAS).

Ces compléments (appelés souvent dépassements) sont prévus et encadrés par la loi et découlent de choix politiques.

Plusieurs faits les rendent nécessaires aujourd’hui.

Le secteur à honoraires libres (secteur 2) existe depuis plus de 30 ans et a été mis en place car la sécurité sociale n’était plus à même de payer le coût des soins (notamment les honoraires médicaux) à leur juste valeur jusqu’à ne plus pouvoir indexer les remboursements sur l’inflation. Certains tarifs de remboursements « tarifs sécu » ont été bloqués et les médecins de secteur 2 ont été autorisés à pratiquer des compléments d’honoraires (acquittés par le patient avec en théorie un remboursement secondaire par une complémentaire santé) afin de, justement, compléter leurs honoraires face à l’augmentation des coûts de leur pratique.

Ces coûts de la pratique de la médecin moderne sont multiples :

  • Coût du matériel, de plus en plus sophistiqué et onéreux, que bien souvent les praticiens achètent en leur nom ou louent à un établissement de santé sous la forme d’une redevance (sorte de taxe sur leurs honoraires).
  • Coût de personnel (secrétariat, aides opératoires diplômés, infirmières anesthésistes).
  • Coût de l’assurance professionnelle qui ne fait qu’augmenter avec la multiplication des plaintes et procédures médico-légales ces dernières années.
  • Coûts de gestion (comptabilité, informatisation du cabinet, site internet).

Chaque médecin libéral est ainsi un chef d’entreprise dont les tarifs sont bloqués par l’assurance maladie mais dont les charges ne font qu’augmenter d’année en année.

L’amélioration de la qualité des soins, qui est une préoccupation constante des patients, des tutelles et des médecins libéraux, nécessite un investissement important en énergie et en temps pour :
La formation continue, la participation à des comités transversaux dans les établissements (comité douleur, comité du médicament, relations usagers), la gestion des risques et l’évaluation des pratiques professionnelles.

Toutes ces activités sont obligatoires pour un médecin libéral. Elles viennent se rajouter en plus des activités de soins, se traduisant par des réunions tard le soir ou des jours passés en formation. Bien entendu rien de tout cela n’est rémunéré.

Enfin, la plupart des évolutions technologiques qui améliorent la performance et la sécurité des soins (robot chirurgical, anesthésie locorégionale et pose de perfusions à risques sous échographie par exemple) sont rapidement déployées en médecine libérale, et ne seront (éventuellement) valorisées par l’assurance maladie au niveau des tarifs qu’après plusieurs années.

On pourrait dire au total que si la santé n’a pas de prix, la médecine, elle, a bien un coût !

"Comment le médecin anesthésiste décide du montant des compléments d'honoraires ?"

De manière générale, votre anesthésiste décide du montant des compléments d’honoraires en fonction de la complexité de la prestation effectuée, du temps consacré au geste prévu, du service médical rendu et du niveau de votre couverture sociale.

Ils sont donc adaptés à la situation de chacun et sont demandés « avec tact et mesure », conformément aux recommandations.

Cela permet d’opérer tout le monde (en particulier les indigents et les cas complexes non « rentables ») et évite de créer une médecine « à 2 vitesses » : le complément n’est pas systématique, aucun patient n’est refusé.

On pourrait dire au total que si la santé n’a pas de prix, la médecine, elle, a bien un coût !

“Je suis à 100%, je ne paye jamais chez le médecin !”

Cette phrase peut recouvrir un grand nombre de cas de figures. Il vous faudra fournir des justificatifs.

Dans le cadre des affections de longue durée (ALD), la prise en charge à 100% ne concerne que la part du “tarif sécu” et seulement pour les actes en lien avec la pathologie qui est couverte à 100% (diabète, hypertension sévère, cancer …) et ne concerne en aucun cas les compléments d’honoraires.

“Je me suis déjà fait opérer dans cette clinique et je n’ai pas payé de complément d’honoraires !”

Ce cas de figure est possible, dans les cas suivants :

  • l’anesthésiste qui vous avait endormi la dernière fois était en secteur 1,
  • l’anesthésiste qui vous avait endormi a décidé à titre exceptionnel de ne pas vous les facturer après discussion avec lui.

“Je suis bénéficiaire de la CMU, CMU-C, ACS ou de l'AME.”

La législation prévoit qu’aucun complément d’honoraire ne peut vous être facturé sauf “exigence particulière du patient” et à condition qu’une attestation à jour soit présentée.

"Je me fais opérer dans le cadre d’un Accident du Travail (AT) ou d’une Maladie Professionnelle (MP) et je ne dois donc rien payer !"

C’est un abus de langage, la prise en charge à 100% ne concerne que la partie remboursée par la Sécurité Sociale. Les compléments d’honoraires n’en font pas partie. L’AT/MP ne fait pas partie des situations où les compléments d’honoraires sont « interdits » à la différence des patients bénéficiant de la CMU, CMU-C et AME.

“Pour mon opération, le chirurgien ne demande pas de compléments d’honoraires et donc l’anesthésiste non plus ?”

Ce n’est pas toujours vrai. Les anesthésistes de secteur 2 et ceux ayant signé le CAS sont libres de fixer leurs honoraires indépendamment des chirurgiens. Néanmoins, si une situation sociale ou financière particulière a conduit le chirurgien à moduler son complément d’honoraire à votre égard, vous avez tout intérêt à nous en parler lors de la consultation d’anesthésie.

“Je souhaite un anesthésiste qui ne pratique pas de compléments d’honoraires.”

Nous ne pourrons éventuellement accéder à cette demande que pour les honoraires de consultation. En effet nous sommes une équipe de médecins anesthésistes dont seulement 25% n’ont pas la possibilité de pratiquer des compléments d’honoraires. Il ne sera alors pas toujours possible de vous proposer un rendez-vous de consultation d’anesthésie avec l’un deux dans des délais compatibles avec la date d’opération que vous avez déterminée avec votre chirurgien.
En outre, pour des raisons d’organisation et de présence médicale 24h/24 il ne nous est pas possible de vous proposer de manière certaine un médecin particulier pour votre opération. Nous pratiquons en équipe et les patients endormis par un médecin auront quelques fois été vus en consultation par un autre médecin anesthésiste de l’équipe. De ce fait, un complément d’honoraire pourra être éventuellement facturé par le médecin qui vous endormira si la loi l’y autorise. Vous en serez toujours averti avant l’intervention,  le plus souvent lors de la consultation d’anesthésie, beaucoup plus rarement le jour de votre intervention si celle ci est pratiquée en « ambulatoire ». Un devis vous sera toujours remis pour un complément d’honoraires d’un montant supérieur à 70 euros.

"J’ai déjà vu avec ma mutuelle pour une prise en charge."

La « prise en charge mutuelle » demandée par l’établissement concerne les frais d’hospitalisation. Aucune mutuelle ne réalise d’avance de frais ou tiers payant concernant les compléments d’honoraires (sauf carte bancaire « avance santé »). Ceux-ci sont donc toujours avancés par le patient.

"J’ai ma carte de mutuelle, pouvez vous me dire si je serai remboursé du complément d’honoraire et de combien ?"

Hélas, NON ! La carte de complémentaire santé contient des informations sur les montant qu’elle accepte de régler en tiers payant (sans avance de frais par le patient). C’est ce qui se passe par exemple à la pharmacie quand vous allez chercher des médicaments remboursés avec une ordonnance.

Malheureusement aucune complémentaire santé ne fait figurer le taux de prise en charge des compléments d’honoraires chirurgicaux et anesthésiques sur la carte délivrée.

Cette information ne figure que dans les conditions particulières de votre contrat que vous avez signé initialement. Il faut demander votre tableau de garanties (beaucoup plus complet que le tableau figurant sur la petite carte de votre complémentaire).
Les complémentaires santé, trainent trop souvent les pieds pour répondre à vos questions. C’est pourtant la moindre des choses, vous êtes le client.

Elle vous demandera alors souvent les informations suivantes :

  1. Le code CCAM (code sécu) de l’opération : → seul le chirurgien peut vous le communiquer. Il lui sert de base pour établir son propre devis.
  2. Le montant des compléments d’honoraires du chirurgien et de l’anesthésiste (cf. devis).
  3. Le statut éventuel de signataire du CAS (Contrat d’Accès aux Soins) de votre chirurgien et de votre anesthésiste. Nous vous conseillons de demander à votre complémentaire l’information du reste à charge dans les deux cas de figures suivants :
  • Médecin Secteur 1 signataire du CAS,
  • Médecin Secteur 2.

Dans notre groupe d’anesthésistes, 2 médecins seulement sont signataires du CAS.

"Ma mutuelle me demande le code CCAM de l’intervention."

Il s’agit du code précis décrivant l’acte chirurgical qui sera réalisé.  C’est ce code qui détermine le tarif “sécurité sociale” de l’acte du chirurgien et de l’anesthésiste. Pour la plupart des interventions programmées, le chirurgien peut vous le fournir en amont de l’intervention (il doit se trouver sur son devis si celui pratique un complément d’honoraires). Parfois et par nécessité médicale, l’opération est un peu différente de celle prévue et le code finale sur la facture sera différent.
En tout état de cause seul le chirurgien est à même de vous donner à priori le code de l’intervention qui sera réalisée.

“Ma complémentaire santé ne prend pas en charge les compléments d’honoraires.”

C’est un scandale de plus en plus fréquent. Sachez que dans la quasi totalité des cas d’hospitalisation pour chirurgie, c’est la sécurité sociale qui prend en charge l’intégralité des frais (sauf la participation de 18 euros par jour).

Ce forfait journalier de 18 euros, et les frais de confort (chambre seule, TV etc…) sont donc les seuls frais engagés par votre complémentaire santé.

Pourtant votre complémentaire devrait en premier lieu vous aider à financer vos soins avant le confort.

Vous pouvez légitimement vous interroger sur l’écart entre les cotisations de complémentaire santé qui ne cessent d’augmenter et les rares frais de santé remboursés en contre parti.

De manière générale, choisissez une mutuelle où les contrats privilégient le libre choix du médecin et un bon remboursement des frais médicaux,

…. et évitez les contrats qui vous appâtent avec des à-côtés comme des chambres particulières ou des remboursements de télévision… sans payer la santé à son juste prix.

Une mutuelle, c’est d’abord fait pour payer des soins, l’hôtellerie vient après, les deux c’est mieux mais c’est souvent plus cher….

Dans le contexte de concurrence actuel, vous avez toujours la possibilité de changer de contrat, voire de complémentaire…

Si en fin de compte, votre complémentaire santé ne prend pas ou peu en compte les compléments d’honoraires, veillez à nous en informer, nous vous proposerons alors des facilités de paiement (ex :  encaissement fractionné en 3 fois sans frais…).

Toujours plus de transparence

Avant l'opération

Pour bien préparer son séjour, il y’a quelques démarches administratives à prévoir. Mettez à jour votre carte vitale. Munissez-vous de votre carte de complémentaire santé où figurent votre numéro d’adhérent, et les cordonnées de votre complémentaire santé (assurance, mutuelle ou prévoyance) ainsi que de votre pièce d’identité. Toute ces pièces vous seront demandées à chaque étape et dès le jour de votre consultation d’anesthésie.

Mais avant toute hospitalisation vous devez demander une prise en charge.

Dès maintenant demander votre « prise en charge » auprès de votre assurance complémentaire santé. Elle peut vous dispenser d’avancer certains frais (selon votre contrat).

Bon à savoir !!

En cas d’éloignement géographique ou de difficulté de déplacement, nous sommes toujours enclins à permettre de réaliser cette consultation dans un autre établissement hospitalier plus proche de chez vous, y compris public.

Comprendre les compléments d'honoraires

A la consultation

Vous devez avancer les honoraires de consultation même en cas de prise en charge à 100% pour une affections de longue durée. Vous pouvez aussi consulter nos tarifs sur le site internet AMELI de l’assurance maladie.

Nos honoraires sont établis avec tact et mesure


Les tarifs de la consultation vont de 23 et 74€


L'avance des frais est possible pour les patients bénéficiaires de la CMU ou de l'ACS


Les feuilles de soins sont transmises immédiatement par nos secrétaires pour que vous soyez remboursé en quelques jours par votre assurance


Si vous bénéficiez de la CMU ou de l’ACS faites le savoir dès votre arrivée au secrétariat

Présentez votre attestation

Pour l'anesthésie, dès lors qu'ils sont supérieurs à 70€, un devis avec nos honoraires vous sera remis

Les « complémentaires santé » peuvent prendre en charge les compléments d’honoraires au même titre que vos soins dentaires ou d’optiques.


Après l'opération

Les honoraires de l’anesthésie sont à régler à la fin du séjour (chèque, espèce ou carte de bleu) lors de la sortie de la clinique. Renvoyer immédiatement la facture (bordereau S.3404) à votre assurance complémentaire santé pour le remboursement des frais que vous aurez avancés.

Dès maintenant demander votre « prise en charge » auprès de votre assurance complémentaire santé. Elle est indispensable avant de vous faire hospitaliser. Elle peut vous dispenser d’avancer certains frais de soins (selon votre contrat).

Exemple : Vous vous faites opérer des varices des jambes

En fonction du type et du nombres de varices retirées par le chirurgien le jour de l’intervention, les « tarifs sécu CCAM » de l’anesthésie vont de 69,27€ à 78,81€, quelque soit la technique d’anesthésie ou la durée de l’intervention. 

L’assurance maladie prendra en charge 100% de ces tarifs car il s’agit d’une opération considérée comme importante. Pour l’ensemble du séjour, votre complémentaire santé ne prendra rien d’autre en charge que le forfait journalier (environ 17€/jrs) ainsi que les éventuels compléments d’honoraires. Tout le reste des frais de santé dans la clinique (honoraires médicaux, soins infirmiers, ciné  médicaments, location de la salle d’opération, chambre, repas, suivi post-opératoire…) est pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.

Si ce complément d’honoraires (inscrit dans le devis) est de 90€ pour le médecin anesthésiste, cela signifie qu’il est ici d’environ 130% du tarif CCAM. Ce taux en % est à comparer au niveau de prise en charge dans votre contrat complémentaire santé (100%, 150%, 200% ou plus selon votre contrat). N’hésitez pas à nous contacter pour vous aider dans vos démarches.

Le code CCAM demandé par certaines complémentaires

Il ne nous est pas possible de vous fournir un code CCAM dans le devis puisque le code exact de l’acte chirurgical n’est connu qu’une fois l’opération réalisée. Pour un maximum de transparence, le montant du complément d’honoraire figure en euros sur le devis. Avec le nom de l’opération et grâce au site AMELI de l’Assurance Maladie, votre complémentaire peut sans difficulté vous donner votre niveau de remboursement correspondant à votre contrat souscrit.

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