Nos Honoraires

Certains anesthésistes, à l’instar de certains chirurgiens peuvent facturer des compléments d’honoraires. Il s’agit des anesthésistes exerçant en secteur 2 ou en secteur 1 après signature du Contrat d’Accès aux Soins (CAS).

Ces compléments (appelés souvent dépassements) sont prévus et encadrés par la loi et découlent de choix politiques.

Plusieurs faits les rendent nécessaires aujourd’hui.

Le secteur à honoraires libres (secteur 2) existe depuis plus de 30 ans et a été mis en place car la sécurité sociale n’était plus à même de payer le coût des soins (notamment les honoraires médicaux) à leur juste valeur jusqu’à ne plus pouvoir indexer les remboursements sur l’inflation. Certains tarifs de remboursements « tarifs sécu » ont été bloqués et les médecins de secteur 2 ont été autorisés à pratiquer des compléments d’honoraires (acquittés par le patient avec en théorie un remboursement secondaire par une complémentaire santé) afin de, justement, compléter leurs honoraires face à l’augmentation des coûts de leur pratique.

Ces coûts de la pratique de la médecin moderne sont multiples :

• Coût du matériel, de plus en plus sophistiqué et onéreux, que bien souvent les praticiens achètent en leur nom ou louent à un établissement de santé sous la forme d’une redevance (sorte de taxe sur leurs honoraires).
• Coût de personnel (secrétariat, aides opératoires diplômés, infirmières anesthésistes).
• Coût de l’assurance professionnelle qui ne fait qu’augmenter avec la multiplication des plaintes et procédures médico-légales ces dernières années.
• Coûts de gestion (comptabilité, informatisation du cabinet, site internet).

Chaque médecin libéral est ainsi un chef d’entreprise dont les tarifs sont bloqués par l’assurance maladie mais dont les charges ne font qu’augmenter d’année en année.

L’amélioration de la qualité des soins, qui est une préoccupation constante des patients, des tutelles et des médecins libéraux, nécessite un investissement important en énergie et en temps pour :
La formation continue, la participation à des comités transversaux dans les établissements (comité douleur, comité du médicament, relations usagers), la gestion des risques et l’évaluation des pratiques professionnelles.

Toutes ces activités sont obligatoires pour un médecin libéral. Elles viennent se rajouter en plus des activités de soins, se traduisant par des réunions tard le soir ou des jours passés en formation. Bien entendu rien de tout cela n’est rémunéré.

Enfin, la plupart des évolutions technologiques qui améliorent la performance et la sécurité des soins (robot chirurgical, anesthésie locorégionale et pose de perfusions à risques sous échographie par exemple) sont rapidement déployées en médecine libérale, et ne seront (éventuellement) valorisées par l’assurance maladie au niveau des tarifs qu’après plusieurs années.

On pourrait dire au total que si la santé n’a pas de prix, la médecine, elle, a bien un coût !

De manière générale, votre anesthésiste décide du montant des compléments d’honoraires en fonction de la complexité de la prestation effectuée, du temps consacré au geste prévu, du service médical rendu et du niveau de votre couverture sociale.

Ils sont donc adaptés à la situation de chacun et sont demandés « avec tact et mesure », conformément aux recommandations.

Cela permet d’opérer tout le monde (en particulier les indigents et les cas complexes non “rentables”) et évite de créer une médecine « à 2 vitesses » : le complément n’est pas systématique, aucun patient n’est refusé.

On pourrait dire au total que si la santé n’a pas de prix, la médecine, elle, a bien un coût !

Cette phrase peut recouvrir un grand nombre de cas de figures. Il vous faudra fournir des justificatifs.

Dans le cadre des affections de longue durée (ALD), la prise en charge à 100% ne concerne que la part du “tarif sécu” et seulement pour les actes en lien avec la pathologie qui est couverte à 100% (diabète, hypertension sévère, cancer …) et ne concerne en aucun cas les compléments d’honoraires.

Ce cas de figure est possible, dans les cas suivants :

• l’anesthésiste qui vous avait endormi la dernière fois était en secteur 1,
• l’anesthésiste qui vous avait endormi a décidé à titre exceptionnel de ne pas vous les facturer après discussion avec lui.

La législation prévoit qu’aucun complément d’honoraire ne peut vous être facturé sauf “exigence particulière du patient” et à condition qu’une attestation à jour soit présentée.

C’est un abus de langage, la prise en charge à 100% ne concerne que la partie remboursée par la Sécurité Sociale. Les compléments d’honoraires n’en font pas partie. L’AT/MP ne fait pas partie des situations où les compléments d’honoraires sont « interdits » à la différence des patients bénéficiant de la CMU, CMU-C et AME.

Ce n’est pas toujours vrai. Les anesthésistes de secteur 2 et ceux ayant signé le CAS sont libres de fixer leurs honoraires indépendamment des chirurgiens. Néanmoins, si une situation sociale ou financière particulière a conduit le chirurgien à moduler son complément d’honoraire à votre égard, vous avez tout intérêt à nous en parler lors de la consultation d’anesthésie.

Nous ne pourrons éventuellement accéder à cette demande que pour les honoraires de consultation. En effet nous sommes une équipe de médecins anesthésistes dont seulement 25% n’ont pas la possibilité de pratiquer des compléments d’honoraires. Il ne sera alors pas toujours possible de vous proposer un rendez-vous de consultation d’anesthésie avec l’un deux dans des délais compatibles avec la date d’opération que vous avez déterminée avec votre chirurgien.
En outre, pour des raisons d’organisation et de présence médicale 24h/24 il ne nous est pas possible de vous proposer de manière certaine un médecin particulier pour votre opération. Nous pratiquons en équipe et les patients endormis par un médecin auront quelques fois été vus en consultation par un autre médecin anesthésiste de l’équipe. De ce fait, un complément d’honoraire pourra être éventuellement facturé par le médecin qui vous endormira si la loi l’y autorise. Vous en serez toujours averti avant l’intervention,  le plus souvent lors de la consultation d’anesthésie, beaucoup plus rarement le jour de votre intervention si celle ci est pratiquée en « ambulatoire ». Un devis vous sera toujours remis pour un complément d’honoraires d’un montant supérieur à 70 euros.

La « prise en charge mutuelle » demandée par l’établissement concerne les frais d’hospitalisation. Aucune mutuelle ne réalise d’avance de frais ou tiers payant concernant les compléments d’honoraires (sauf carte bancaire “avance santé”). Ceux-ci sont donc toujours avancés par le patient.

Hélas, NON ! La carte de complémentaire santé contient des informations sur les montant qu’elle accepte de régler en tiers payant (sans avance de frais par le patient). C’est ce qui se passe par exemple à la pharmacie quand vous allez chercher des médicaments remboursés avec une ordonnance.

Malheureusement aucune complémentaire santé ne fait figurer le taux de prise en charge des compléments d’honoraires chirurgicaux et anesthésiques sur la carte délivrée.

Cette information ne figure que dans les conditions particulières de votre contrat que vous avez signé initialement. Il faut demander votre tableau de garanties (beaucoup plus complet que le tableau figurant sur la petite carte de votre complémentaire).
Les complémentaires santé, trainent trop souvent les pieds pour répondre à vos questions. C’est pourtant la moindre des choses, vous êtes le client.

Elle vous demandera alors souvent les informations suivantes :

1. Le code CCAM (code sécu) de l’opération : → seul le chirurgien peut vous le communiquer. Il lui sert de base pour établir son propre devis.
2. Le montant des compléments d’honoraires du chirurgien et de l’anesthésiste (cf. devis).
3. Le statut éventuel de signataire du CAS (Contrat d’Accès aux Soins) de votre chirurgien et de votre anesthésiste. Nous vous conseillons de demander à votre complémentaire l’information du reste à charge dans les deux cas de figures suivants :

• Médecin Secteur 1 signataire du CAS,
• Médecin Secteur 2.

Dans notre groupe d’anesthésistes, 2 médecins seulement sont signataires du CAS.

Il s’agit du code précis décrivant l’acte chirurgical qui sera réalisé.  C’est ce code qui détermine le tarif “sécurité sociale” de l’acte du chirurgien et de l’anesthésiste. Pour la plupart des interventions programmées, le chirurgien peut vous le fournir en amont de l’intervention (il doit se trouver sur son devis si celui pratique un complément d’honoraires). Parfois et par nécessité médicale, l’opération est un peu différente de celle prévue et le code finale sur la facture sera différent.
En tout état de cause seul le chirurgien est à même de vous donner à priori le code de l’intervention qui sera réalisée.

C’est un scandale de plus en plus fréquent. Sachez que dans la quasi totalité des cas d’hospitalisation pour chirurgie, c’est la sécurité sociale qui prend en charge l’intégralité des frais (sauf la participation de 18 euros par jour).

Ce forfait journalier de 18 euros, et les frais de confort (chambre seule, TV etc…) sont donc les seuls frais engagés par votre complémentaire santé.

Pourtant votre complémentaire devrait en premier lieu vous aider à financer vos soins avant le confort.

Vous pouvez légitimement vous interroger sur l’écart entre les cotisations de complémentaire santé qui ne cessent d’augmenter et les rares frais de santé remboursés en contre parti.

De manière générale, choisissez une mutuelle où les contrats privilégient le libre choix du médecin et un bon remboursement des frais médicaux,

…. et évitez les contrats qui vous appâtent avec des à-côtés comme des chambres particulières ou des remboursements de télévision… sans payer la santé à son juste prix.

Une mutuelle, c’est d’abord fait pour payer des soins, l’hôtellerie vient après, les deux c’est mieux mais c’est souvent plus cher….

Dans le contexte de concurrence actuel, vous avez toujours la possibilité de changer de contrat, voire de complémentaire…

Si en fin de compte, votre complémentaire santé ne prend pas ou peu en compte les compléments d’honoraires, veillez à nous en informer, nous vous proposerons alors des facilités de paiement (ex :  encaissement fractionné en 3 fois sans frais…).